L'Accord Your 99

Version 1.0 — Le contrat entre créateurs et utilisateurs. Une page. Lisible par tous.

Préambule

Cet accord régit la relation entre un Créateur (la personne ou l'équipe qui crée et maintient un produit) et ses Utilisateurs (les personnes qui utilisent le produit). Il établit un nouveau modèle de propriété : 99 % de propriété aux utilisateurs, 1 % au créateur.

Chaque produit de l'écosystème Your 99 fonctionne selon cet accord. Il est identique pour chaque produit. Il est public, lisible et exécutoire.

Article 1 — Structure de propriété

1.1 Le Créateur conserve de manière permanente 1 % des droits économiques et du poids de gouvernance du produit.

1.2 Les Utilisateurs détiennent collectivement 99 % des droits économiques et du poids de gouvernance du produit, distribués sous forme de Part Vivante (Living Stake) individuelle proportionnelle à la contribution vérifiée de chaque utilisateur.

1.3 La propriété ne peut être achetée. La Part Vivante est acquise exclusivement par l'usage et la contribution tels que définis dans la Carte de Contribution (Contribution Map) du produit (Article 3).

1.4 La propriété ne peut être vendue, échangée ni transférée entre utilisateurs. La Part Vivante représente une relation avec le produit, pas un instrument financier.

Article 2 — Droits économiques

2.1 Répartition des revenus. Les revenus du produit sont répartis comme suit :

Catégorie	Part	Bénéficiaire
Coûts opérationnels	Variable (plafonné, transparent)	Infrastructure, services, outils
Rémunération du créateur	Variable — proposée par le créateur, approuvée par vote des utilisateurs	Subsistance du créateur et de son équipe
Part du créateur	1 % du bénéfice distribuable	Créateur (permanent)
Fonds Universel (Universal Pool)	10 % du bénéfice distribuable	Tous les membres de Your 99 à l'échelle de l'écosystème
Part du produit	89 % du bénéfice distribuable	Utilisateurs du produit, proportionnellement à la Part Vivante

2.2 Le bénéfice distribuable est défini comme : le revenu total moins les coûts opérationnels vérifiés moins la rémunération approuvée du créateur.

2.3 Distributions et le système Your 99 Credits. La distribution des bénéfices est calculée mensuellement et versée sous forme de Your 99 Credits.

Les Credits peuvent être utilisés pour payer tout abonnement, service ou fonctionnalité dans l'ensemble de l'écosystème Your 99.
Le retrait sans frais est disponible lorsque le solde de l'utilisateur atteint $100 USD — Your 99 absorbe les frais de transaction. Sous réserve de la vérification d'identité standard (KYC).
Le retrait à tout moment est disponible quel que soit le solde. L'utilisateur paie les frais de traitement, affichés de manière transparente avant confirmation. Nous voulons que vous puissiez capturer l'écran de votre premier paiement — même s'il est de $3. Ce moment compte plus que l'efficacité.
Les montants et calculs des distributions sont publics et vérifiables par tout utilisateur détenant une Part Vivante.

2.4 La Trésorerie Centrale et les Coûts Vérifiés. Pour empêcher toute manipulation comptable, les créateurs ne collectent pas directement les revenus. Your 99 fonctionne comme orchestrateur financier central, utilisant une infrastructure de paiement établie pour traiter toutes les transactions de l'écosystème. Your 99 collecte les revenus d'abonnement et paie directement les fournisseurs d'infrastructure vérifiés (hébergement, API, services). Les créateurs ne peuvent pas créer de coûts opérationnels arbitraires. Le bénéfice distribuable est calculé avant tout paiement au créateur.

2.5 Rémunération Équitable (Fair Compensation) du Créateur. Les créateurs ont besoin de vivre. Le 1 % permanent est la propriété — la Rémunération Équitable est le moyen de subsistance.

Lors du lancement d'un produit, le créateur propose un montant de rémunération — ce dont il a besoin pour travailler à plein temps sur le produit. Ce montant varie : un créateur à Prague n'a pas les mêmes besoins qu'un créateur à San Francisco.
La Rémunération Équitable est approuvée par vote pondéré des utilisateurs, révisée annuellement. Les utilisateurs voient la proposition du créateur, évaluent son travail et décident de ce qui est juste.
La Rémunération Équitable est traitée comme un coût opérationnel — elle est déduite avant le calcul du bénéfice distribuable. Elle ne modifie pas la répartition 99/1. Le ratio 99/1 reste sacré.
Pour les produits d'équipe, la Rémunération Équitable couvre l'ensemble de l'équipe. Le créateur propose, les utilisateurs approuvent.
La Rémunération Équitable est transparente — chaque utilisateur peut voir ce que le créateur gagne et pourquoi.
La Rémunération Équitable est un plafond, pas une garantie. Si le revenu mensuel (après coûts d'infrastructure) est inférieur à la Rémunération Équitable approuvée, le créateur reçoit 100 % des fonds disponibles, mais le manque à gagner ne s'accumule pas en dette. Nous partageons les gains ; nous partageons la réalité.
Une fois approuvée, la Rémunération Équitable est verrouillée pour 12 mois. Elle ne peut pas être réduite par vote des utilisateurs en cours de cycle. Cela garantit au créateur la sécurité de se concentrer sur le produit plutôt que de faire de la politique.
À mesure que le produit grandit, le 1 % du créateur devient de plus en plus significatif. Les utilisateurs peuvent ajuster la Rémunération Équitable à la baisse si le 1 % seul devient suffisant — ou la maintenir si la contribution du créateur le justifie. C'est de la gouvernance, pas une formule.

Article 3 — Part Vivante

3.1 Chaque produit publie une Carte de Contribution — un document public définissant précisément ce qui génère de la Part Vivante et à quel rythme. La Carte de Contribution est propre à chaque produit car la contribution revêt des formes différentes selon les produits.

3.2 Les contributions qui génèrent de la Part Vivante incluent, sans s'y limiter :

L'usage actif (la couche de base — utiliser le produit génère de la Part Vivante)
Le paiement (les utilisateurs payants génèrent de la Part Vivante à un rythme plus élevé que les utilisateurs gratuits)
Les retours qui améliorent le produit (signalements de bugs, suggestions de fonctionnalités, tests)
Les parrainages qui deviennent des utilisateurs actifs
La création de contenu qui ajoute de la valeur au produit
La modération communautaire et le support
Toute autre contribution définie dans la Carte de Contribution du produit

3.3 La Part Vivante décroît. La Part Vivante inactive diminue selon une demi-vie de 24 mois. Si un utilisateur cesse toute interaction avec un produit, sa Part Vivante se réduit de 50 % tous les 24 mois. La Part Vivante n'atteint jamais zéro — un contributeur de longue date conserve toujours une part résiduelle — mais les utilisateurs actifs détiennent toujours plus que les utilisateurs dormants.

3.4 Période probatoire pour les nouveaux utilisateurs. Les nouveaux comptes accumulent de la Part Vivante à un rythme de 50 % pendant les 90 premiers jours. C'est invisible pour les utilisateurs authentiques (ils ne remarquent pas le rythme réduit car ils se concentrent sur l'utilisation du produit) mais rend l'exploitation automatisée économiquement non viable.

3.5 La Carte de Contribution est gouvernée par les utilisateurs. Les modifications de la Carte de Contribution nécessitent un vote pondéré avec un seuil d'approbation de 60 %.

3.6 Les soldes de Part Vivante, les taux d'accumulation et les calculs de décroissance sont visibles pour chaque utilisateur sur son propre compte. La distribution agrégée de la Part Vivante est publique.

Article 4 — Gouvernance

4.1 Les utilisateurs détenant une Part Vivante ont une voix — le droit de participer aux décisions qui affectent le produit. La voix est pondérée par la Part Vivante. Les personnes qui contribuent le plus ont le plus d'influence.

4.2 Décisions soumises à la gouvernance des utilisateurs :

Modifications de la Carte de Contribution
Modifications de la structure des coûts opérationnels
Approbation de la Rémunération Équitable du créateur
Changements majeurs d'orientation du produit (pivots, nouvelles fonctionnalités qui altèrent fondamentalement le produit)
Admission ou départ d'une Famille de Produits
Toute modification proposée à cet Accord pour ce produit

4.3 Les décisions de gouvernance suivent un processus de proposition → discussion → vote.

Tout utilisateur dont la Part Vivante dépasse le seuil minimum du produit peut soumettre une proposition.
Période de discussion : minimum 7 jours.
Période de vote : minimum 7 jours.
Quorum : Un vote n'est valide que si les détenteurs représentant au moins 15 % de la Part Vivante active totale y participent. Si le quorum n'est pas atteint, la proposition peut être resoumise après 30 jours.
Décisions courantes : approbation pondérée à 50 %+.
Décisions constitutionnelles (modifications de cet Accord, vente/transfert du produit) : approbation pondérée à 75 %+.

4.4 Le Créateur conserve l'autorité opérationnelle pour les décisions quotidiennes : corrections de bugs, fonctionnalités mineures, choix de design, choix d'infrastructure, gestion de l'équipe et priorités de développement. La gouvernance s'applique aux décisions structurelles et économiques, pas à chaque commit.

4.5 Les utilisateurs peuvent déléguer leur vote de gouvernance à un autre utilisateur détenant une Part Vivante (vote par procuration). La délégation est révocable à tout moment. Cela garantit une participation effective sans exiger de chaque utilisateur qu'il évalue chaque proposition.

4.6 Lorsqu'un différend survient quant à savoir si une décision relève de l'opérationnel (autorité du Créateur) ou du structurel (autorité de gouvernance), l'une ou l'autre partie peut demander un arbitrage au niveau de l'écosystème — un examen par un panel indépendant de créateurs et d'utilisateurs à forte Part Vivante d'autres produits Your 99, désignés par la gouvernance de l'écosystème.

4.7 Le Créateur ne peut pas unilatéralement :

Modifier la répartition de propriété
Vendre ou transférer le produit
Modifier le modèle de distribution des revenus
Fermer le produit sans un préavis de 90 jours et un vote de gouvernance sur les alternatives

Article 5 — Protection

5.1 Le produit ne peut être vendu à aucune entité — entreprise, investisseur ou particulier — sans un vote de gouvernance atteignant une approbation pondérée de 75 %+.

5.2 Le produit ne peut être converti à un modèle publicitaire sans approbation de la gouvernance.

5.3 Les données utilisateur appartiennent aux utilisateurs. Le produit peut utiliser les données pour fournir et améliorer le service. Les données ne peuvent être vendues à des tiers. Les utilisateurs peuvent exporter leurs données à tout moment. Les utilisateurs peuvent supprimer leurs données à tout moment (la Part Vivante acquise grâce à ces données est conservée).

5.4 Si le Créateur abandonne le produit (aucune mise à jour, aucune maintenance pendant 180 jours ou plus sans préavis), l'autorité de gouvernance est intégralement transférée aux utilisateurs. Les utilisateurs peuvent désigner un nouveau créateur ou une équipe de développement par vote de gouvernance. Le créateur d'origine conserve sa Part Vivante économique de 1 % mais perd l'autorité opérationnelle.

5.5 L'Accord Your 99 pour tout produit est permanent et irrévocable dans ses principes fondamentaux (99 % de propriété utilisateur, part acquise par le mérite, pas de propriété achetée). Les détails de mise en oeuvre peuvent être modifiés par vote de gouvernance constitutionnel (75 %+).

Article 6 — Le Fonds Universel

6.1 Chaque produit Your 99 contribue à hauteur de 10 % du bénéfice distribuable au Fonds Universel de Your 99.

6.2 Le Fonds Universel est distribué à tous les membres de Your 99 proportionnellement à leur Part Vivante totale sur l'ensemble des produits.

6.3 Le Fonds Universel finance :

La distribution de bénéfices à l'échelle de l'écosystème à tous les membres
Les produits de mission (produits qui servent la société mais ne génèrent pas de revenus directs)
L'infrastructure et les opérations de la plateforme Your 99
Le soutien d'urgence aux produits en difficulté (décidé par la gouvernance à l'échelle de l'écosystème)

6.4 L'allocation du Fonds Universel est gouvernée par un vote à l'échelle de l'écosystème (tous les membres de Your 99, pondéré par la Part Vivante sur l'ensemble des produits).

6.5 Les coûts opérationnels de la plateforme Your 99 elle-même sont soumis aux mêmes exigences de transparence et de gouvernance que tout produit de l'écosystème. Les coûts de la plateforme sont publiés mensuellement, vérifiables par tout membre et contestables par la gouvernance à l'échelle de l'écosystème.

Article 7 — Familles de Produits

7.1 Les produits peuvent volontairement former des Familles — des groupes de produits liés qui partagent un fonds de Part Vivante supplémentaire.

7.2 Les produits de la Famille contribuent à hauteur de 5 % supplémentaires du bénéfice distribuable à un Fonds Familial (Family Pool), partagé entre tous les utilisateurs de tous les produits de la Famille.

7.3 L'adhésion à une Famille nécessite un accord mutuel entre tous les membres existants de la Famille et le produit candidat, par vote de gouvernance.

7.4 Les Familles sont volontaires. Les produits peuvent exister de manière indépendante sans appartenir à aucune Famille.

7.5 Distribution pour un produit membre d'une Famille :

Catégorie	Part
Part du créateur	1 % du bénéfice distribuable
Fonds Familial	5 % du bénéfice distribuable
Fonds Universel	10 % du bénéfice distribuable
Utilisateurs du produit	84 % du bénéfice distribuable

Article 8 — Droits et responsabilités du Créateur

8.1 Le 1 % du Créateur est permanent, non dilutable et irrévocable tant que le produit existe.

8.2 Le Créateur a le droit de prendre les décisions opérationnelles, de définir l'orientation du produit dans les limites de la gouvernance, et de constituer et gérer une équipe de développement.

8.3 Le Créateur a la responsabilité de : maintenir le produit en état de fonctionnement, publier des états financiers transparents chaque mois, répondre aux propositions de gouvernance et opérer dans le cadre de cet Accord.

8.4 Si le Créateur souhaite se retirer, il peut transférer l'autorité opérationnelle (mais pas sa Part Vivante économique de 1 %) à un successeur approuvé par vote de gouvernance.

8.5 Pour les produits d'équipe : le Créateur est le Créateur Principal. Les membres de l'équipe sont rémunérés à partir de l'allocation de Rémunération Équitable (Article 2.5). La composition de l'équipe est une décision opérationnelle du Créateur Principal.

Article 9 — Adhésion et départ

9.1 Toute personne peut utiliser un produit Your 99 et commencer à accumuler de la Part Vivante en acceptant cet Accord.

9.2 Les utilisateurs peuvent partir à tout moment. Après leur départ, leur Part Vivante entre dans le cycle de décroissance standard (Article 3.3). Ils peuvent revenir et reprendre l'accumulation de Part Vivante à tout moment.

9.3 Les utilisateurs qui enfreignent les règles communautaires du produit peuvent voir leur accumulation active de Part Vivante suspendue par décision du Créateur, avec possibilité d'appel par la gouvernance.

9.4 Les créateurs peuvent lancer un produit Your 99 en adoptant cet Accord, en publiant une Carte de Contribution et en s'inscrivant sur la plateforme Your 99.

Article 10 — Modifications

10.1 Cette version de l'Accord (1.0) établit les principes fondateurs. Les implémentations individuelles de chaque produit peuvent ajouter des clauses spécifiques à leur contexte, à condition qu'elles ne contredisent aucun article de cet Accord.

10.2 Les principes fondamentaux — 99 % de propriété utilisateur, part acquise et non achetée, Part Vivante avec décroissance, 1 % du créateur, gouvernance des utilisateurs, protection contre la vente — sont permanents et non modifiables. Ils constituent la constitution. Tout le reste est législation et peut évoluer.

10.3 L'écosystème Your 99 peut publier des versions mises à jour de cet Accord. Les produits existants ne sont pas tenus d'adopter les nouvelles versions, sauf si leur gouvernance utilisateur vote en ce sens.

Cet Accord est dans le domaine public. Il appartient à tous. Copiez-le, adaptez-le, construisez dessus. La seule exigence : honorez les 99 %.

L'Accord Your 99 v1.0 — Publié en février 2026 — your99.co/agreement